J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 03096
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Arrêté du 17 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (aviation civile)
NOR : EQUA0200255A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 janvier 2002, la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration de l'aviation civile est fixée ainsi qu'il suit au titre de 2001 :
Mme Gendre (Danielle).